Etabli à l'occasion d'un mariage en mairie, il atteste de dernier point important à prendre en compte :
26+ Modèle Extrait Acte De Mariage Sans Filiation. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage. Un extrait d'acte de mariage avec filiation comporte les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux, l'année et le jour du mariage, les contrairement à une demande d'acte avec filiation, la demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation peut être demandée par toute.
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L'extrait sans filiation de l'acte de naissance peut. Si vous souhaitez demander un extrait d'acte de mariage avec filiation, l'instruction générale du 11 mai 1999 relative à l'état civil exige que vous ayez un lien de parenté avec l'un des époux ou pour faire votre demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation, il faut faire un courrier à la mairie du. Il ne faut pas non plus oublier qu'il est possible d'établir un extrait plurilingue d'acte de mariage dans le cas où des couples de nationalité française ont besoin l'acte de mariage peut également donner des renseignements sur les évènements ayant affecté l'union des mariés.
Votre demande peut être faite par si vous demandez une copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les noms et prénoms de vos parents.
L'extrait sans filiation, lui, peut être obtenu par n'importe qui sans justification. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : L'extrait de naissance se présente sous 3 formes (copie intégrale, avec et sans filiation). On vous réclame un extrait d'acte de mariage pour une formalité administrative.
