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27+ Extrait Acte De Mariage. Dernier point important à prendre en compte : L'acte de mariage est un document qui peut vous être demandé dans le cadre de démarches administratives ou juridiques.
Obtention D Un Acte De Naissance from www.mesnil-en-ouche.fr
Les marocains résidant à l'étranger peuvent conclure leur mariage, selon les procédures administratives. Comment obtenir ces documents ? Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
Etabli à l'occasion d'un mariage en mairie, il atteste de la validité de l'évènement. Pour un mariage ayant eu lieu en france pour un mariage ayant eu lieu à l'étranger, s'adresser au ministère des affaires étrangères et européennes, service central de l'état civil, 11 rue. Personnes autorisées à faire la demande d'acte de mariage. Un extrait d'acte de mariage sans filiation comporte les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux, l'année et le jour du mariage ainsi que les mentions relatives au régime matrimonial.
