L'extrait d'acte de mariage est un document délivré par la mairie et qui sert à prouver l'existence du lien matrimonial (ou de la rupture de ce lien, en cas de divorce).
30+ Modele Extrait Acte De Mariage. Pour un mariage ayant eu lieu en france pour un mariage ayant eu lieu à l'étranger, s'adresser au ministère des affaires étrangères et européennes, service central de l'état civil, 11 rue. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
Gleize Demarches Administratives Commune Connectee A Ses Habitants from www.mairie-gleize.fr
La copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Pourquoi choisir ce modèle de document ? Soit un extrait de l'acte de mariage ou de naissance portant mention de la dissolution du mariage ou le livret de famille ou figure cette mention ou bien encore, la décision de dissolution accompagnée d'une attestation du magistrat ou du greffier compétent certifiant qu'elle est devenue définitive
L'extrait d'acte de mariage est un document délivré par la mairie et qui sert à prouver l'existence du lien matrimonial (ou de la rupture de ce lien, en cas de divorce).
Modèle de lettre pour obtenir l'extrait d'un acte d'état civil de la mairie. Exemple de contrat de mariage. L'acte de mariage n'est communicable au public qu'au bout de 75 ans. Cet événement a eu lieu (préciser la date, lieu et toute.
