49+ Extrait D'acte De Mariage

Télécharger et prévisualiser 1 page au format pdf de demande d'un extrait d'acte de mariage avec filiation (doc:

49+ Extrait D'acte De Mariage. La copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. L'acte de mariage est un document qui peut vous être demandé dans le cadre de démarches administratives ou juridiques.

Traduction Acte De Naissance Mariage Deces Britannique Assermentee
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Ou encore d'un extrait d'acte de décès, vous devez vous adresser à la commune où s'est déroulé l'événement. Faire ou refaire une carte nationale d'identité. Le mariage nécessite la constitution d'un dossier administratif.

Il peut se présenter sous 3 formes différentes :

Les demandeurs légaux sont les époux. Demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage. Qui doit constituer un dossier de mariage ? Il peut être délivré à toute personne qui le demande et ceci sans condition.