Une fois la validation effectuée, le document vous parviendra directement à.
15+ Copie Intégrale Modele Acte De Mariage. Demande de copie intégrale d'acte de mariage. Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
Demande De Delivrance D Un Certificat De Propriete Formulaire Cerfa Documentissime from www.documentissime.fr
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.la copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance). Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
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La copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Mairie du lieu de mariage. Par la présente, je vous prie de bien vouloir prendre en considération ma demande de copie intégrale d'extrait d'acte de naissance. Tandis que la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans.
