Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage ?
40+ Copie Acte De Mariage. La résolution de l'écran ne permet pas d'afficher cette page. La copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
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Préparez votre numéro de dossier à l'aide de documents délivrés par l'ofpra. Elle comprend les informations sur Des directives au maries de ne plus etablire cette copie intégrale pr causes de fraude et la mairie veut pas me donné cette copie.comment je doit faire pour ke nantes m etablisse la transcription de mon acte de mariage ?
Principe un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
Si le mariage a eu lieu à l'étranger et que. Une copie intégrale d'un acte de mariage comporte des informations sur chaque époux (noms, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile), et des mentions marginales lorsqu'elles existent. Préparez votre numéro de dossier à l'aide de documents délivrés par l'ofpra. La copie d'acte est une reproduction intégrale des renseignements figurant à l'acte inscrit au registre.
