L'acte de mariage est un document authentique écrit, établi à l'occasion d'une célébration de mariage par un officier de l'état civil.
15+ Acte De Mariage Formule B. Le mariage civil à la mairie exige certaines démarches administratives préalables. Un acte de mariage établit la preuve juridique de la sitiation maritale civile des époux.
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Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Vous l'obtiendrez en transmettant simplement votre demande par courrier sur. Immatriculation consulaire ;acte de mariage… les marocains résidant à l'étranger peuvent conclure leur mariage, selon les procédures administratives locales du pays de résidence, pourvu que soient réunies les conditions de l'offre et de l'acceptation, de la capacité, de la présence du tuteur.
Ne doit pas être confondu avec contrat de mariage.
Le formulaire à remplir se trouve sur cette page internet. Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par l'état civil. Pour obtenir l'extrait d'acte de mariage, indiquer les nom et prénoms des époux et la date du mariage. L'acte de mariage est un document clé pour l'établissement d'une généalogie.
