Déclaration sur l\u0027honneur , antécédents judiciaires.
37+ Certificat De Mariage Vierge A Imprimer. Déclaration sur l\u0027honneur , antécédents judiciaires. 240938 format 14,8 x 21 cm.
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Il sagit dune pièce imprimée mesurant 8 x 10 ou 11 x 14, parfaite pour un cadrage facile. Modèle de certificat de travail word et pdf à télécharger et imprimer. Certificat de capacité à mariage :
Certificat de capacité à mariage étape par étape.
Document authentique établi à l'occasion de la célébration d'une union civile, l'acte de mariage atteste de la situation maritale des époux. Certificat ou une copie d'acte de mariage pour obtenir un certificat ou une copie d'acte de mariage, vous devez vous adresser au directeur de l'état civil. Cnie ou passeport (original + copie) ; Justificatif de paiement du droit de timbre qui s'élève à 84 pln.
