11+ Exemple Acte De Mariage France. Pour obtenir un acte de mariage, c'est très simple. C'est un acte authentique établi par un officier d'état civil qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux.
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Si l'événement a eu lieu à l'étranger, vous objet : L'acte de mariage n'est communicable au public qu'au bout de 75 ans. Les demandes d'acte de mariage pour les personnes mariées sur le territoire de la commune de paris sont signées par un officier d'état civil travaillant à pour une demande d'extrait ou d'acte de mariage de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de paris.
Si l'événement a eu lieu à l'étranger, vous objet :
Le mariage, le concubinage et le pacs. De ce fait, il ne s'organise pas à la légère ! C'est un acte authentique établi par un officier d'état civil qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux. Demande de copie intégrale d'acte de mariage.
