Cette loi mariage pour tous ouvre la porte à l'adoption par des couples homosexuels.
39+ Loi Sur Le Mariage Pour Tous. La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013. Elle avait permis de redéfinir le couple en droit civil, instituant pour la première fois dans notre histoire le couple.
Ou En Est On Un An Apres La Loi Sur Le Mariage Pour Tous Elle from cdn-elle.ladmedia.fr
La loi a donc été adoptée à l'assemblée nationale à raison de 329 voix contre 229 (10 abstentions). Elle avait permis de redéfinir le couple en droit civil, instituant pour la première fois dans notre histoire le couple. (début du xxie siècle) le terme mariage pour tous a été utilisé en france pendant la préparation de la loi qui a permis à partir de 2013 aux couples de même sexe (homosexuels) de se marier.
La loi a donc été adoptée à l'assemblée nationale à raison de 329 voix contre 229 (10 abstentions).
Cette loi mariage pour tous ouvre la porte à l'adoption par des couples homosexuels. 30 janvier 2003 le mariage homosexuel est autorisé en belgique le gouvernement adopte une loi autorisant les couples de même sexe à s'unir par les liens du mariage. L'idée de modifier la loi instaurant le mariage pour tous, si la droite revient au pouvoir, est un sujet sensible. Et si linconstitutionnalit de la loi mariage pour tous venait de ses consquences sur la filiation adoptive ?
