Comme tous les actes d'état civil, l'acte de mariage est un document authentique rédigé par la mairie d'arrondissement de votre choix ou la mairie du lieu une demande effectuée au guichet de la mairie de mariage.
23+ Demande D'acte De Mariage. Acte de naissance / acte de mariage : Pour se le procurer auprès.
L Obtention D Un Certificat De Mariage Ou Acte De Mariage Au Quebec from www.notaire-mariage-civil.ca
Comment se passe la delivrance d' un acte de transcription. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Un suivi en direct de votre dossier de demande d'acte de mariage.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Le sav est à votre service de 9h30 à 20h du lundi au dimanche. La fourniture d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport. Pour obtenir l'extrait d'acte de mariage, indiquer les nom et prénoms des époux et la date du mariage.
