Si vous souhaitez recevoir une copie intégrale d'acte ou un extrait avec mention de la filiation, n'oubliez pas de préciser dans votre demande toutes les indications nécessaires à l'établissement de cette filiation (noms et prénoms du.
36+ Demande Copie Intégrale Acte De Mariage Nantes Gratuit. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
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Reproduction expurgée comprenant les filiations et les mentions marginales. Reproduction qui ne fait état que de la date du mariage et des mentions. La copie d'acte de décès est une reproduction des mentions figurant sur l'acte de décès.
Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir des copies ou extraits de son acte de naissance à condition d'indiquer les noms et prénoms de ses parents (nom de.
Votre guide gratuit à télécharger. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir des copies ou extraits de son acte de naissance à condition d'indiquer les noms et prénoms de ses parents (nom de. Il faut savoir que les copies intégrales d'acte de mariage ne sont délivrées qu'aux personnes justifiant d'un lien de parenté ou de qualité avec les personnes par courrier postal :
